Art. 1385 : Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Notre responsabilité civile d’apiculteur est donc engagée en tant que propriétaire d’abeilles, de ruches.
Art. 1383 : Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Art. 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.
Nos abeilles peuvent causer un dommage à d’autres personnes, chacun d’entre nous à obligation de répondre de ses actes, par exemple de sa négligence, maladresse ou imprudence.
Art. 1382 : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
A défaut d’assurances le responsable doit dédommager de lui-même la ou les victimes.
Le rôle principal d’une assurance est de se substituer au responsable du dommage afin d’indemniser la victime et de préserver ainsi le patrimoine personnel de l’auteur du dommage.
Il est donc fortement conseillé de s’assurer pour ses ruches.