éco-emballage et logo info-tri
Info-tri, une redevance avantageuse pour les adhérents
La taxe « Eco-emballage » est obligatoire dès lors que vous vendez votre miel dans les magasins ou sur un marché.
C’est cette cotisation qui vous donne le droit de mettre le logo « info-tri » sur vos pots de miel. Les adhérents à l’Abeille Finistérienne et de fait à l’UNAF, bénéficient d’une cotisation moindre de 0.07€ par ruche.
Pour qui ?
Le principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP), inscrit dans l’article L541-10 du code de l’environnement, suppose que « les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics.
L’article 17 de la loi AGEC met en place une nouvelle signalétique de tri obligatoire pour tous les emballages ménagers à l’exception des emballages ménagers de boissons en verre.
CITEO, en tant qu’éco-organisme, a fourni à ses clients des documents nécessaires pour respecter cette nouvelle obligation d’information. L’UNAF ayant passé un contrat collectif avec CITEO, nous avons obtenu ces documents. Toutefois, au regard de la Licence d’utilisation « Infotri », seuls les adhérents de l’UNAF payant une éco-contribution (i.e. taxe écoemballage) via le contrat collectif de l’UNAF peuvent utiliser ces documents et bénéficier de la Licence d’utilisation « Infotri » de CITEO. Cela ne signifie pas que les personnes ne payant pas d’éco-contribution via le contrat collectif de l’UNAF sont exemptées d’appliquer la nouvelle signalétique. Le fait de ne pas respecter cette obligation d’information est passible d’une amende administrative.
Où apposer l'information ?
L’Info-tri et le Triman doivent être apposés sur l’emballage (ou sur un autocollant collé sur l’emballage). Il n’existe aucune obligation concernant l’endroit où apposer l’étiquette, toutefois il est recommandé d’éviter de l’apposer sur des zones peu visibles pour le consommateur au moment du geste de tri.
Comment ?
Vous pouvez modifier les planches afin de créer vos étiquettes via les logiciels Illustrator ou Acrobat PRO. Si vous ne possédez pas ces logiciels, qui sont payants, il faut créer les étiquettes par le biais de captures d’écran. Vous trouverez ci-dessous des exemples d’étiquettes pour des pots de miels en verre et plastique pour des mises en marché en France uniquement. A noter que vous devez utiliser des silhouettes (i.e. pictogrammes) qui correspondent visuellement le plus à votre produit.
- Exemple d’étiquette pot de miel en verre verticale et horizontale avec pictogrammes seuls
- Exemple d’étiquette pot de miel en plastique verticale et horizontale avec pictogrammes seuls
Cette étiquette n’est qu’un exemple, d’autres formats sont également acceptés. Il est possible d’ajouter l’accroche :
→ « le tri + facile »
→ créer l’étiquette en monochrome
→ ajouter une mention écrite au pictogramme ou de le remplacer par une mention écrite.
Ces exemples ne sont pas en taille réelle pour vous faciliter leur visionnage. Pour connaitre les dimensions obligatoires de l’étiquette il faut aller aux pages 26 à 29 du Guide de la nouvelle signalétique de tri des emballages ménagers de CITEO.
Au regard du peu de place qu’il y a sur un pot de miel, il est probable que vous utilisiez le format « compact » qui est la version à utiliser lorsque la place disponible est restreinte. Cette version ne peut en aucun cas être réduite car elle est construite avec un Triman de 6 mm de hauteur, soit la taille minimale autorisée par l’Ademe.
Après le 9 mars 2023, tout produit emballé et mis en vente devra être conforme et afficher l’info-tri !
Pour être en règle, vous devrez avoir versé votre redevance de l’année en cours.