Conditions générales de vente
Article 1 – Généralités
L’ABEILLE FINISTERIENNE est un syndicat apicole.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de Produits effectuées sur le Site par L’ABEILLE FINISTÉRIENNE.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de retrait des produits commandés par les Clients.
Le fait de passer commande sur le Site pour un ou plusieurs Produits implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L’ABEILLE FINISTÉRIENNE, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Le fait que L’ABEILLE FINISTÉRIENNE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Article 2 – Description générale des Produits
Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, L’ABEILLE FINISTÉRIENNE présente sur son Site web les caractéristiques des Produits proposés à la vente.
Par ailleurs, le Client a toujours la possibilité d’appeler le numéro de téléphone mis à disposition par L’ABEILLE FINISTÉRIENNE pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés au 06 67 94 97 38.
L’ABEILLE FINISTERIENNE se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits présentés dans le Catalogue. GROUPEMENT D’ACHAT s’interdit toutefois de modifier les spécifications des Produits ou déjà commandés par les Clients.
Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le Produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de L’ABEILLE FINISTÉRIENNE, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Article 3 – Prix
Les prix de vente des Produits figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises.
Le Client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des Produits commandés. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer.
Article 4 – Prise de commande
Seuls les Produits présentés sur le Site pourront faire l’objet d’une commande.
Le Client peut passer commande auprès de L’ABEILLE FINISTÉRIENNE directement sur son Site web en remplissant un bon de commande. Les commandes passées engagent le Client de manière irrévocable.
Toute commande passée auprès de L’ABEILLE FINISTÉRIENNE sera confirmée par e-mail dès son inscription avec l’envoi au Client d’une confirmation de la commande.
Article 5 – Disponibilité
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de L’ABEILLE FINISTÉRIENNE, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de L’ABEILLE FINISTÉRIENNE. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits sont fournies aux Clients au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs les erreurs et modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de L’ABEILLE FINISTÉRIENNE.
Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, L’ABEILLE FINISTÉRIENNE informera les Clients :
– par mail
– par courrier dans les meilleurs délais
Les Clients pourront alors demander l’annulation ou l’échange de la commande.
Article 6 – Facturation
Après validation de la commande, une facture émise par L’ABEILLE FINISTÉRIENNE et constatant le détail de la transaction, est transmise au Client par voie postale ou avec la première livraison partant des entrepôts de L’ABEILLE FINISTÉRIENNE. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande.
Article 7 – Modalités de paiement et Sécurisation
Le paiement du montant total correspondant au Produit commandé, sera dû en entier par carte bancaire ou par carte de crédit, au moment où la commande d’un Produit ou est conclu, c’est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.
A cet effet, lors de chaque commande, le Client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le Site (notamment le numéro de carte bancaire, la date d’expiration de la carte et le montant payé) soit directement sur la page du Site prévue à cet effet, soit par télécopie ou par téléphone.
Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées.
L’ABEILLE FINISTERIENNE a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par fax ou par courrier à L’ABEILLE FINISTERIENNE une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande n’est validée qu’à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces dans un délai de 15 jours calendaires partant de la date de prise de commande, L’ABEILLE FINISTÉRIENNE se réserve le droit d’annuler la commande et de re-créditer la carte du client.
Article 8 – Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, L’ABEILLE FINISTÉRIENNE pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du Client la restitution du Produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.
L’ABEILLE FINISTERIENNE se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, notamment si le consommateur n’a pas effectué son règlement par carte bancaire ou de crédit, chèque bancaire ou virement bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.
Article 9 – Modalités de livraison des Produits
L’ABEILLE FINISTERIENNE n’effectue aucune livraison.
Le Client s’engage au moment de valider le paiement de sa commande à venir retirer par ses propres moyens sa commande de Produits, en spécifiant le lieu de retrait :
Secteur NORD : Au lieu-dit Quillifigant à PLOUDANIEL
Secteur SUD : Au lieu-dit Menez Riou Vraz à SAINT-YVI
Article 10 – Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d’anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, Produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le Client devra en informer L’ABEILLE FINISTÉRIENNE dans les conditions suivantes :
– le jour même : sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis à L’ABEILLE FINISTÉRIENNE au moment du retrait de la commande ;
– ou au plus tard le premier jour ouvré suivant le retrait de commande auprès de L’ABEILLE FINISTÉRIENNE :
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout Produit à échanger devra être remis à L’ABEILLE FINISTÉRIENNE dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
Le Produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’était pas disponible.
En cas de destination non conforme (telle qu’une adresse étrangère avec choix du pays France), des frais de 15€ seront décomptés pour le traitement comptable.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégage L’ABEILLE FINISTÉRIENNE de toute responsabilité vis à vis du Client Les frais d’échange sont à la charge de L’ABEILLE FINISTÉRIENNE, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour.
En cas de non retrait de commande, des frais de préparation de commande de 15€ pourront être déduits du remboursement.
Article 11 – Clause de rétractation
Le Client disposera d’un délai de trente (30) jours francs à compter du jour de la livraison du Produit acheté sur le Site pour retourner ledit Produit à L’ABEILLE FINISTÉRIENNE pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour (à l’exception de tous produits personnalisés qui ne sont pas retournables).
Si ce délai de 30 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Afin de permettre à L’ABEILLE FINISTÉRIENNE de définir les modalités exactes de retour du Produit, le Client informera L’ABEILLE FINISTÉRIENNE de son intention de retourner le Produit par le moyen de son choix avant l’expiration du délai de 30 jours susvisé. L’ABEILLE FINISTERIENNE n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des Produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies :
a) le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison ;
b) le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine ;
c) et le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le Produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement ;
d) Tout retour par La Poste devra se faire en recommandé avec Accusé de Réception, faute de quoi nous ne pourrons prendre en compte la perte des produits lors du transport de retour.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Pour des raisons d’hygiène, tout retour de pots, couvercles ou bouteilles doit se faire dans leur emballage d’origine non ouvert.
L’ABEILLE FINISTERIENNE se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.
A réception du Produit renvoyé par le Client, L’ABEILLE FINISTÉRIENNE adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit Produit.
Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du Produit par le Client, dans un délai de 14 jours maximum. Les frais et les risques relatifs au retour d’un Produit sont à la charge exclusive du Client.
Article 12 – Transfert de propriété des Produits et transfert de risque
Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au Produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Article 13 – Garantie et service après vente des Produits
L’ABEILLE FINISTERIENNE accorde et la garantie légale de conformité de deux ans suivant l’achat (Article L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (Article 1641 à 1649 du Code civil) ainsi que la garantie offerte de deux ans par le fabricant du Produit et/ou par L’ABEILLE FINISTÉRIENNE sur le territoire français, tel que plus amplement détaillé pour chacun des Produits dans le Catalogue.
L’ABEILLE FINISTÉRIENNE n’accorde ou ne sera garant d’aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque Produit offert sur le Site.
L’ABEILLE FINISTERIENNE indiquera sur le Catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des Produits vendus.
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter L’ABEILLE FINISTÉRIENNE pour connaître la démarche à suivre :
Les garanties ne couvrent pas :
– le remplacement des consommables (ampoules, fusibles,etc…)
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits
– les pannes liées aux accessoires
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
Dans le cas où L’ABEILLE FINISTÉRIENNE assure le service après vente auprès du fournisseur, le délai de traitement de la panne sera entre 4 et 8 semaines. Le temps de traitement de la panne provient de la gestion auprès du fournisseur de l’échange ou du remboursement.
Dans le cas où le fabricant assure le service après vente, L’ABEILLE FINISTÉRIENNE ne pourra en aucun cas être impliquée dans la gestion de celui-ci.
Disponibilité des pièces détachées
Conformément à l’article L 111-3 du Code de la Consommation, L’ABEILLE FINISTÉRIENNE indique que la durée de disponibilité des pièces détachées des produits commercialisés sur le site est de 10 ans pour tous les produits.
Article 14 – Limitation de responsabilité
Toute responsabilité de L’ABEILLE FINISTÉRIENNE pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un Produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du Produit vendu.
Le présent article ne s’applique pas aux Clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 132-1 du Code de la consommation.
Article 15 – Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.
Article 16 – Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de L’ABEILLE FINISTÉRIENNE intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Le Client peut écrire à L’ABEILLE FINISTÉRIENNE pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de L’ABEILLE FINISTÉRIENNE dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1976.
Article 17 – Loi applicable – Compétence:
les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la LOI FRANÇAISE.
Article 18 – Définitions
Les termes employés avec une majuscule dans les conditions générales ont la signification suivante :
1. Catalogue
Désigne le regroupement des descriptions accompagnées de photographies ou dessins, le détail des garanties, les modalités du service après vente, et les prix relatifs à chacun des Produits vendus sur le Site par L’ABEILLE FINISTÉRIENNE.
2. Clients
Désigne les personnes, physiques ou morales, achetant ou désirant acheter les Produits présentés sur le Site par L’ABEILLE FINISTÉRIENNE.
3. L’ABEILLE FINISTERIENNE
Désigne L’ABEILLE FINISTÉRIENNE, syndicat apicole du Finistère, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 00015087099998, dont le siège social est 24, rue Jean PIAGET- 29200 – BREST – FRANCE.
4. Site
Désigne le site Internet sur lequel L’ABEILLE FINISTÉRIENNE vend les Produits.